La concession d’exploitation est octroyée pour une durée de 10 ans renouvelable. Du nouveau dans le domaine du transport maritime. Le marché s’ouvre au privé.

Un décret exécutif paru au Journal Officiel vient fixer les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime aux opérateurs privés. Ce texte réglementaire s’applique à l’ensemble des activités de transport par voie maritime de passagers et de marchandises, effectuées à proximité du littoral, en navigation restreinte ou en navigation sans restrictions. L’exploitation de ces services doit faire l’objet d’une concession consentie sur la base d’un cahier des charges. Elle peut être octroyée à une personne physique ou morale disposant de capacités de transport maritime nécessaires à l’activité. Il faut dire que ces nouvelles modalités témoignent, à juste titre, de la volonté de l’Etat d’améliorer son climat d’investissement dans ce domaine prometteur. Les conditions que doit remplir le concessionnaire consistent pour ce dernier à avoir le centre principal de son activité sur le territoire algérien et répondre à une demande de transport maritime sur les lignes à desservir. Il est tenu également, de disposer d’un programme de dessertes validé par le ministère des Transports et d’avoir obtenu des emplacements d’accostage et d’espaces de traitement des passagers dans les ports concernés au cas où la concession porte sur le transport de passagers. Le concessionnaire doit disposer d’au moins un navire de moins de 15 ans d’âge, en bon état de navigabilité et conforme aux normes de sécurité, et ce, soit à titre de propriétaire soit à d’autres titres lui en attribuant l’usage (contrat de leasing ou contrat d’affrètement). Toutefois, des dérogations d’âge peuvent être accordées par le ministère lorsque l’état du navire est jugé satisfaisant suite à une inspection technique effectuée par un organisme habilité désigné par le ministère. Le demandeur de la concession doit être de nationalité algérienne. S’il s’agit d’une personne morale, les actionnaires détenant la majorité du capital doivent être algériens, note le texte. Les tarifs, horaires et itinéraires doivent être portés à la connaissance du public par le concessionnaire. Octroyée pour une durée de 10 ans renouvelable, la concession donne lieu à son titulaire à un paiement des droits de concession d’exploitation fixés en fonction de la distance de la navigation. Les droits de concession au titre de la navigation à proximité du littoral sont fixés entre 100.000DA et 150.000DA/an. Pour la navigation en toutes zones, les droits sont entre 200.000DA et 250.000DA/an.
La concession est personnelle, incessible et ne peut faire l’objet d’aucune forme de location. Toutefois, en cas de décès du concessionnaire, ses ayants droit peuvent poursuivre l’exploitation des services de transport maritime jusqu’à son terme, sous réserve pour eux, d’en informer l’autorité concédante dans un délai n’excédant pas deux (2) mois et de se conformer aux dispositions du cahier des charges. La concession d’exploitation de services de transport maritime est octroyée soit en concession générale du droit d’exploiter l’ensemble des services de transport maritime, soit en concession particulière pour exploiter un service déterminé. Le décret aborde également la question de l’emploi dans le sens où il impose au concessionnaire d’employer un équipage composé totalement de marins algériens lorsque celui-ci exploite un navire sous pavillon national. Mais lorsqu’il s’agit d’un navire exploité sous pavillon étranger, le ministère des Transports fixe une certaine proportion de marins algériens. Ainsi et à travers ces procédures, l’Etat jouera désormais son rôle de facilitateur et non d’entrepreneur. L’objectif étant d’assurer une meilleure croissance et le développement de ce créneau. Il convient de souligner que le transport maritime de passagers et de marchandises est assuré par l’Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (Entmv) et la Compagnie nationale algérienne de navigation, Cnan Groupe.