Le foncier au dinar symbolique

Pas de surprises. Le projet de loi de finances pour l’exercice entrant a été adopté à l’écrasante majorité sans trop de modifications. Sauf sur les mesures où le ton a été annoncé dès la première communication de Karim Djoudi, ministre des Finances, au sortir du Conseil des ministres.

Les critiques formulées par le Rassemblement national démocratique (RND) lors des débats en plénière ont laissé place à un compromis avec le Front de libération nationale (FLN). Le duo a fait front à tous les amendements proposés par le Parti des travailleurs (PT), le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et les indépendants. L’autre allié, le Mouvement pour la société de la paix (MSP), a laissé apparaître des signes de mécontentement avant de rejoindre les rangs au moment du vote. L’alliance présidentielle a ainsi imposé sa loi. Aucune voix ne s’est prononcée contre le texte. Le PT et le RCD ont respectivement opté pour l’abstention et le boycott. A préciser que la formation de Saïd Sadi avait pris part aux débats, déposé des amendements, défendu en commission des finances et budgets ses choix avant d’annoncer la veille de l’adoption son boycott. S’agissant de la LF 2008, il est à retenir la suppression des propositions portant doublement de la taxe sur le gasoil ainsi que de l’augmentation de la vignette automobile des véhicules touristiques diesel. La mesure contraignant les sociétés d’import-export des produits destinés à la revente en l’état de disposer d’un capital minimal de 20 millions DA a été abrogée. Ladite mesure n’a survécu que deux ans. L’une des plus importantes nouvelles est la révision à nouveau du barème de l’impôt sur le revenu global (IRG). Le taux d’exonération passe de 30 à 40%. Ceci dans une fourchette allant de 12 000 à 15 000 DA par an, soit entre 1000 et 1500 DA par mois. Sur le plan social, les parlementaires ont décidé de faire assumer 50% des factures d’électricité des agriculteurs et habitants du Sud avec, cependant, un plafonnement de la consommation à 8000 kilowatts par an (5000 kilowatts dans l’ancien barème). C’est la seule disposition qu’a pu faire passer le PT. Les gens du Sud bénéficieront, aussi, de la gratuité du transport aérien pour ceux ayant des maladies nécessitant une prise en charge dans les structures sanitaires du Nord.

Le Parlement recommande une amnistie fiscale

Aussi, le Trésor public est tenu de prendre à sa charge le différentiel d’intérêt sur les crédits bancaires accordés aux fonctionnaires de l’administration publique pour l’acquisition d’un logement. La restriction sur l’échelle du fonctionnaire est tombée. Dans sa première mouture, le gouvernement avait voulu assujettir la définition des catégories des fonctionnaires bénéficiaires à un texte réglementaire. Le taux d’intérêt a également été fixé à 3%. Toujours sur le logement, l’article 59 a été amendé dans le sens à réduire le délai de rétrocession des logements sociaux cédés par l’Etat à leurs occupants. Il est ramené à 10 ans au lieu des 15 initialement prévus. S’agissant du volet consacré à l’investissement, les députés ont fait avancer, en partie du moins, la cause des opérateurs économiques qui rechignaient à investir pour des raisons de difficultés d’accès au foncier. Désormais, le domaine privé de l’Etat sera octroyé sous forme de concession au dinar symbolique pour ériger des investissements dans des zones déshéritées ou pour des projets économiques revêtant un caractère d’utilité stratégique. En même temps, le fonds de promotion des investissements couvrirait 25% du coût de réalisation des infrastructures de base pour les futurs investissements dans les zones sus-citées. Ces zones seront listées ultérieurement par voie réglementaire. Le département de la PME a pu obtenir la création d’un fonds d’investissement à capitaux publics. Plusieurs amendements ont été transformés en recommandations, parmi lesquelles une demande d’amnistie fiscale au profit des commerçants et transporteurs. Cette mesure concerne les ardoises cumulées depuis les années 1990. Le budget 2008 prévoit des recettes de l’ordre de 1924 milliards DA, contre 1831,3 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2007, soit une augmentation de 5,1%. Quant aux dépenses budgétaires, elles passent à 4296 milliards DA, contre 3946,7 milliards DA, soit une augmentation de 8,8%. La nouvelle loi devrait être publiée le 1er janvier 2008 après que le chef de l’Etat l’aura signée.